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S-3.1, r. 7 - Règlement sur les permis relatifs aux sports de combat

Article 70
Versions de la disposition

Texte complet
70. La Régie peut suspendre, pour une période d’au plus 1 an, le permis d’un concurrent qui commet une des fautes prévues à l’article 190 du Règlement sur les sports de combat (chapitre S-3.1, r. 11).
D. 663-95, a. 70.
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